Permis de construire Logement N° 07145513E0002

Permis de construire n° 07145513E0002 à Saint-Martin-du-Tartre pour 149 m² de logement, Le Grand Pre

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 29 avril 2013

Dossier PC n° 07145513E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-du-Tartre (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07145513E0002 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013, pour un projet situé Le Grand Pre.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C234, C230, C140. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tartre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 579 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tartre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C234 C230 C140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Tartre Code postal 71460 Identifiant INSEE 71455
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 104 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 87 m² 104 m² -191 m² 0 m²
Total 191 m² 45 m² 104 m² 87 m² 104 m² -42 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENOUILLY (71460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07145513E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 579 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Pre, à Saint-Martin-du-Tartre (71460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07145513E0002, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tartre.

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