Permis de construire n° 07144523E0007 à Saint-Marcel pour 171 m² de logement, 12 rue de la Noue
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2023
Dossier PC n° 07144523E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07144523E0007 a été délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 rue de la Noue.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 159 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 560 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 94, G 457. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Noue, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Marcel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 560 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 159 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 159 m² parmi les 191 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 191 m² à 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 32 m² |
| Total | 191 m² | 12 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 12 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LADOIX-SERRIGNY (21550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144523E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles G 94, G 457 à Saint-Marcel (71380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Noue à Saint-Marcel (71380)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Noue depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.