Permis de construire Logement N° 07144516E0008

Permis de construire à Saint-Marcel pour 304 m² de logement - Zac ""Sur Les Fontaines"" -

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 07144516E0008

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Cette page présente le permis de construire n° 07144516E0008, délivré le 6 avril 2016 à Saint-Marcel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac ""Sur Les Fontaines"" -, Saint-Marcel (71380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G581, G634, G683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 109 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2016
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet à Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G581 G634 G683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcel Code postal 71380 Identifiant INSEE 71445
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE CEDEX (01009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07144516E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac ""Sur Les Fontaines"" -, Saint-Marcel (71380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 6 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144516E0008, instruit par la commune de Saint-Marcel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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