Permis de construire n° 07144421E0010 à Saint-Loup-de-Varennes pour 3 m² de locaux, Champ Du Domaine D'en Bas
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 07144421E0010
Demandeur
EARL DE LA SAUGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2021 à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07144421E0010 porte sur un projet situé Champ Du Domaine D'en Bas. EARL DE LA SAUGERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-de-Varennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-de-Varennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-de-Varennes Code postal 71240 Identifiant INSEE 71444
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 328 m² |
| Total | 325 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 328 m² |
| Total locaux | 325 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SAUGERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391786001
- SIRET
- 39178600100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-LOUP-DE-VARENNES (71240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07144421E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71444 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |