Retour aux permis de construire de Saint-Loup-de-Varennes

Permis de construire Locaux N° 07144421E0007

Permis de construire à Saint-Loup-de-Varennes pour 743 m² de locaux - 2 Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Artisans, Saint-Loup-de-Varennes (71240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'ABEILLE BFC et accordé le 6 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144421E0007, instruit par la commune de Saint-Loup-de-Varennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 07144421E0007

Demandeur

EARL L'ABEILLE BFC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07144421E0007, délivré le 6 septembre 2021 à Saint-Loup-de-Varennes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Des Artisans, Saint-Loup-de-Varennes (71240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL L'ABEILLE BFC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB406, ZB409, ZB468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 914 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2022.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2022

Localisation du projet à Saint-Loup-de-Varennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB406 ZB409 ZB468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Loup-de-Varennes Code postal 71240 Identifiant INSEE 71444
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	743 m²	0 m²	0 m²	0 m²	743 m²	743 m²
Total	0 m²	743 m²	0 m²	0 m²	0 m²	743 m²	743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	743 m²	0 m²	0 m²	0 m²	743 m²	743 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L'ABEILLE BFC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 824473268
SIRET: 82447326800012
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: BAUDRIERES (71370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07144421E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71444 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Artisans, Saint-Loup-de-Varennes (71240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL L'ABEILLE BFC et accordé le 6 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07144421E0007, instruit par la commune de Saint-Loup-de-Varennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-de-Varennes

PC n°07144425E0018 Locaux Terminé

Place Julien Chambion

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

Extension sans transformation

18 mars 2026 140 m² SDP COMMUNE DE SAINT-LOUP-DE-VARENNE

PC n°07144425E0012 Logement Autorisé

Rue Neuve

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 143 m² SDP

PC n°07144425E0013 Logement Autorisé

Rue Du Pavillon

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 139 m² SDP

PC n°07144425E0006 Logement Autorisé

Rue De Vincelles

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 225 m² SDP

PC n°07144425E0005 Logement Autorisé

Rue De Vincelles

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 221 m² SDP OUSSET FRERES

PC n°07144425E0011 Logement Autorisé

Rue Du Pavillon

Saint-Loup-de-Varennes (71240)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Loup-de-Varennes

Permis d'aménager à Saint-Loup-de-Varennes

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Loup-de-Varennes

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Loup-de-Varennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Loup-de-Varennes

Autres types d'autorisations à Saint-Loup-de-Varennes

Caractéristiques du projet