Permis de construire Locaux N° 07143924P0001

Permis de construire n° 07143924P0001 à Saint-Léger-lès-Paray pour 31 m² de locaux, 3 Place De La Mairie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 07143924P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER LES PARAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-lès-Paray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07143924P0001 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un projet situé 3 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LEGER LES PARAY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C435, C447, C449. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-lès-Paray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Paray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C435 C447 C449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-lès-Paray Code postal 71600 Identifiant INSEE 71439
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 13 m² 18 m² 5 m² 18 m² 8 m² 178 m²
Total 170 m² 13 m² 18 m² 5 m² 18 m² 8 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 133 m² 13 m² 18 m² 5 m² 0 m² 26 m² 159 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 19 m²
dont Entrepôt 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 19 m²
Total locaux 170 m² 13 m² 18 m² 5 m² 18 m² 8 m² 178 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LEGER LES PARAY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217104397
SIRET
21710439700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST LEGER LES PARAY (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07143924P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Place De La Mairie, à Saint-Léger-lès-Paray (71600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LEGER LES PARAY et accordée le 21 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143924P0001, déposé en mairie de Saint-Léger-lès-Paray.

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