Permis de construire Locaux N° 07143923P0001

Permis de construire à Saint-Léger-lès-Paray pour 225 m² de locaux - 620 Impasse Du Vieux Chateau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 07143923P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07143923P0001, délivré le 18 juillet 2023 à Saint-Léger-lès-Paray (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 620 Impasse Du Vieux Chateau, Saint-Léger-lès-Paray (71600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A126, A423, A424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 954 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-375 m²

Surface totale après

225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Saint-Léger-lès-Paray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A126 A423 A424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Léger-lès-Paray Code postal 71600 Identifiant INSEE 71439
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 225 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Total 600 m² 225 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 600 m² 225 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEGER-LES-PARAY (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07143923P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 620 Impasse Du Vieux Chateau, Saint-Léger-lès-Paray (71600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143923P0001, instruit par la commune de Saint-Léger-lès-Paray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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