Permis de construire Mixte N° 07143825M0008

Permis de construire n° 07143825M0008 à Saint-Léger-du-Bois pour 145 m² de logement et locaux, 6 De Creusefond Noiron

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2026

Dossier PC n° 07143825M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2026 à Saint-Léger-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07143825M0008 porte sur un projet situé 6 De Creusefond Noiron.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D340, D341. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 433 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léger-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D340 D341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noiron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-du-Bois Code postal 71360 Identifiant INSEE 71438
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 65 m²
Total 210 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 65 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÉGER-DU-BOIS (71360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07143825M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 433 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 De Creusefond Noiron, à Saint-Léger-du-Bois (71360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143825M0008, déposé en mairie de Saint-Léger-du-Bois.

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