Permis de construire n° 07143619M0003 à Saint-Laurent-d'Andenay pour 112 m² de logement, Lt ""Le Clos De La Fontaine Lot 5
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 07143619M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-d'Andenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07143619M0003 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un projet situé Lt ""Le Clos De La Fontaine Lot 5.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 128 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Andenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Andenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 5
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-d'Andenay Code postal 71210 Identifiant INSEE 71436
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCHANIN (71210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07143619M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |