Permis de construire Logement N° 07143414M0003

Permis de construire n° 07143414M0003 à Saint-Julien-de-Jonzy pour 111 m² de logement, Terres Rouges

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 07143414M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07143414M0003, délivré le 17 novembre 2014 à Saint-Julien-de-Jonzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Terres Rouges.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B570. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Jonzy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 493 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2015

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Jonzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Jonzy Code postal 71110 Identifiant INSEE 71434
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 88 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 88 m² 23 m² 88 m² 0 m² 88 m² 23 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLAYETTE (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07143414M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Terres Rouges, à Saint-Julien-de-Jonzy (71110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143414M0003, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Jonzy.

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