Permis de construire Locaux N° 07143414M0002

Permis de construire n° 07143414M0002 à Saint-Julien-de-Jonzy pour 312 m² de locaux, Parigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2015

Dossier PC n° 07143414M0002

Demandeur

BURDIN BETAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parigny, le permis de construire n° 07143414M0002 a été délivré le 18 février 2015 à Saint-Julien-de-Jonzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de BURDIN BETAIL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C446, C447, C448. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Jonzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 193 m²

Surface existante avant

1 869 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

2 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Jonzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C446 C447 C448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Jonzy Code postal 71110 Identifiant INSEE 71434
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 1 748 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 2 060 m²
Total 1 869 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 2 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 748 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 2 060 m²
Total locaux 1 748 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 2 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURDIN BETAIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447971466
SIRET
44797146600019
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-JONZY (71110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07143414M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 193 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parigny, à Saint-Julien-de-Jonzy (71110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BURDIN BETAIL et accordée le 18 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07143414M0002, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Jonzy.

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