Permis de construire n° 07143316M0004 à Saint-Julien-de-Civry pour 276 m² de locaux, Le Bois De Sarre
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 07143316M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07143316M0004 a été délivré le 27 octobre 2016 à Saint-Julien-de-Civry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bois De Sarre.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D275, D276. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Civry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Civry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Civry Code postal 71800 Identifiant INSEE 71433
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 276 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 174 m² | 1 304 m² |
| Total | 1 130 m² | 276 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 174 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 276 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 174 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 276 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 174 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CIVRY (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07143316M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |