Permis de construire n° 07143315M0003 à Saint-Julien-de-Civry pour 419 m² de logement et locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 07143315M0003
Demandeur
SIVOS DES BORDS DE L'ARCONCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07143315M0003 a été délivré le 2 novembre 2015 à Saint-Julien-de-Civry (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par SIVOS DES BORDS DE L'ARCONCE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB44, AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Civry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Civry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Civry Code postal 71800 Identifiant INSEE 71433
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 399 m² | 0 m² | 157 m² | 49 m² | 350 m² | -242 m² | 157 m² |
| Locaux | 0 m² | 69 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 399 m² | 69 m² | 350 m² | 49 m² | 350 m² | 20 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 69 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 69 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOS DES BORDS DE L'ARCONCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257104265
- SIRET
- 25710426500018
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CIVRY (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07143315M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |