Permis de construire Locaux N° 07143125M0001

Permis de construire n° 07143125M0001 à Saint-Jean-de-Trézy pour 20 m² de locaux, rue des Plantes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 07143125M0001

Demandeur

SCEA LES PLANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07143125M0001, délivré le 7 avril 2025 à Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Plantes. SCEA LES PLANTES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 74, ZI 75, ZI 76. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Trézy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 167 m²

Surface existante avant

3 950 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

3 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Trézy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 74 ZI 75 ZI 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Trézy Code postal 71490 Identifiant INSEE 71431
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 950 m² à 3 970 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 950 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 970 m²
Total 3 950 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 950 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 970 m²
Total locaux 3 950 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 3 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LES PLANTES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Trézy. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

SCEA LES PLANTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
389744285
SIRET
38974428500013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1992
Localisation
SAINT-JEAN-DE-TRÉZY (71490)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07143125M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Trézy