Permis de construire à Saint-Jean-de-Trézy pour 20 m² de locaux - Rue Des Plantes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 07143125M0001
Demandeur
SCEA LES PLANTES
Cette page présente le permis de construire n° 07143125M0001, délivré le 7 avril 2025 à Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Plantes, Saint-Jean-de-Trézy (71490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LES PLANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI74, ZI75, ZI76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Trézy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Trézy Code postal 71490 Identifiant INSEE 71431
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 950 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 970 m² |
| Total | 3 950 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 950 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES PLANTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389744285
- SIRET
- 38974428500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-TREZY (71490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07143125M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |