Permis de construire Logement N° 07143124M0007

Permis de construire n° 07143124M0007 à Saint-Jean-de-Trézy pour 95 m² de logement, 23 rue des Maisons Rouges La Fosse

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 07143124M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07143124M0007 a été délivré le 18 décembre 2024, pour un projet situé 23 rue des Maisons Rouges La Fosse.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 667 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/12/2024, soit 3 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZL 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Maisons Rouges, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Trézy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
21/12/2024
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
21/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Trézy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Trézy Code postal 71490 Identifiant INSEE 71431
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 667 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

La surface de plancher passe de 35 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 130 m²
Total 35 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMILLY (71510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07143124M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 21/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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