Permis de construire à Saint-Igny-de-Roche pour 93 m² de logement - Les Crozes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 07142819P0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07142819P0001, délivré le 26 février 2019 à Saint-Igny-de-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Crozes, Saint-Igny-de-Roche (71170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B72, B77, B78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 6 jours
Localisation du projet à Saint-Igny-de-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Igny-de-Roche Code postal 71170 Identifiant INSEE 71428
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 148 m² |
| Locaux | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142819P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |