Permis de construire n° 07142814M0001 à Saint-Igny-de-Roche pour 549 m² de locaux, Les Fouillouses
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 07142814M0001
Demandeur
GAEC DES PIERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Fouillouses, le permis de construire n° 07142814M0001 a été délivré le 8 avril 2014 à Saint-Igny-de-Roche (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DES PIERRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B874, B877. Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Igny-de-Roche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Igny-de-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fouillouses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Igny-de-Roche Code postal 71170 Identifiant INSEE 71428
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 547 m² | 549 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 2 m² | 549 m² |
| Total | 547 m² | 549 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 2 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 547 m² | 549 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 2 m² | 549 m² |
| Total locaux | 547 m² | 549 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 2 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PIERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444899926
- SIRET
- 44489992600018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-IGNY-DE-ROCHE (71170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142814M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |