Permis de construire à Sainte-Hélène pour 30 m² de locaux - Le Paquier
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PC n° 07142618E0004
Demandeur
EARL DU PAQUIER
Cette page présente le permis de construire n° 07142618E0004, délivré le 20 novembre 2018 à Sainte-Hélène (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Paquier, Sainte-Hélène (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PAQUIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C79, C80, C81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
15/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 71390 Identifiant INSEE 71426
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 70 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² |
| Total | 370 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PAQUIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422973057
- SIRET
- 42297305700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINTE-HELENE (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142618E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |