Permis de construire Locaux N° 07142616E0004

Permis de construire à Sainte-Hélène pour 278 m² de locaux - Sermesse

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 07142616E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07142616E0004, délivré le 9 juin 2016 à Sainte-Hélène (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sermesse, Sainte-Hélène (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C565.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 816 m²

Surface existante avant

1 973 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

1 973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2016

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sermesse

Territoire administratif

Commune
Sainte-Hélène Code postal 71390 Identifiant INSEE 71426
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m²
Locaux 1 598 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 1 598 m²
Total 1 973 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 598 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 1 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-HELENE (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07142616E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sermesse, Sainte-Hélène (71390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 16 juin 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07142616E0004, instruit par la commune de Sainte-Hélène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Hélène

Autres types d'autorisations à Sainte-Hélène