Permis de construire n° 07142513E0001 à Saint-Gilles pour 242 m² de locaux, Les Plantes Aux Pretres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PC n° 07142513E0001
Demandeur
GAEC DE LA DHEUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07142513E0001, délivré le 27 juillet 2013 à Saint-Gilles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Plantes Aux Pretres. GAEC DE LA DHEUNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C107, C109, C112. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantes Aux Pretres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 71510 Identifiant INSEE 71425
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 420 m² |
| Total | 178 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 178 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 420 m² |
| Total locaux | 178 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DHEUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778623140
- SIRET
- 77862314000028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-GILLES (71510)
Autres dossiers de GAEC DE LA DHEUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142513E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |