Permis de construire n° 07142513E0001 à Saint-Gilles pour 242 m² de locaux, Les Plantes aux Pretres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PC n° 07142513E0001
Demandeur
GAEC DE LA DHEUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07142513E0001, délivré le 27 juillet 2013 à Saint-Gilles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Plantes aux Pretres. GAEC DE LA DHEUNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 425 m², le programme représente 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2013, soit 9 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 107, C 109, C 112, 112. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 9 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Gilles
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plantes Aux Pretres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 71510 Identifiant INSEE 71425
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 425 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 242 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 178 m² à 420 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 420 m² |
| Total | 178 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 178 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 420 m² |
| Total locaux | 178 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA DHEUNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gilles. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE LA DHEUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778623140
- SIRET
- 77862314000028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-GILLES (71510)
Autres dossiers de GAEC DE LA DHEUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142513E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |