La déclaration préalable n° 07142513E0006, accordée le 2 septembre 2013 à Saint-Gilles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 27 route de Saint Leger.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 935 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 169. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 169. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles Code postal 71510 Identifiant INSEE 71425
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 935 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 375 m² à 394 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Locaux	300 m²	19 m²	19 m²	319 m²
Total	375 m²	19 m²	19 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	319 m²
Total locaux	300 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GILLES (71510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07142513E0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gilles

PC n°07142513E0001 Locaux Terminé

Les Plantes aux Pretres

Saint-Gilles (71510)

Nouvelle construction

27 juil. 2013 242 m² SDP GAEC DE LA DHEUNE

PC n°07142516E0001 Logement Commencé

lotissement Les Vignes Dessus Lot N 1

Saint-Gilles (71510)

Nouvelle construction

04 mars 2017 104 m² SDP

PC n°07142517E0002 Logement Terminé

13 route de Chagny

Saint-Gilles (71510)

Nouvelle construction

22 mai 2017 97 m² SDP

PC n°07142518E0001 Locaux Autorisé

La Rue de la Chapelle Lieu Dit La Rue de la Chapelle

Saint-Gilles (71510)

Nouvelle construction

21 avr. 2018 36 m² SDP

PC n°07142520E0001 Logement Autorisé

17 route de Saint-Leger

Saint-Gilles (71510)

Transformation avec diminution

24 sept. 2020 458 m² SDP

PC n°07142520E0002 Locaux Terminé

16 Te Allee des Platanes

Saint-Gilles (71510)

Nouvelle construction

10 oct. 2020 788 m² SDP GAEC DE LA DHEUNE

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles

Permis de démolir à Saint-Gilles

1 autorisation