Permis de construire à Saint-Gervais-en-Vallière pour 155 m² de logement - 7 Route Des Puits
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 07142323E0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07142323E0003, délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Gervais-en-Vallière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Route Des Puits, Saint-Gervais-en-Vallière (71350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A477, A472, A473.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gervais-en-Vallière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gervais-en-Vallière Code postal 71350 Identifiant INSEE 71423
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Locaux | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE (71350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142323E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |