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Déclaration préalable Locaux N° 07142325E0022

Déclaration préalable n° 07142325E0022 à Saint-Gervais-en-Vallière pour 135 m² de locaux, 5 Route Des Puits Sondebois

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Route Des Puits Sondebois, à Saint-Gervais-en-Vallière (71350).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERMESSE et accordée le 22 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07142325E0022, déposé en mairie de Saint-Gervais-en-Vallière.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier DP n° 07142325E0022

Demandeur

COMMUNE DE SERMESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07142325E0022, accordée le 22 janvier 2026 à Saint-Gervais-en-Vallière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Route Des Puits Sondebois. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SERMESSE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A695, A484, A694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-en-Vallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 510 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gervais-en-Vallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A695 A484 A694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sondebois

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais-en-Vallière Code postal 71350 Identifiant INSEE 71423
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Locaux	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	135 m²	135 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	135 m²	135 m²	135 m²
dont Hôtels	135 m²	135 m²	135 m²
Total locaux	135 m²	135 m²	135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERMESSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217105170
SIRET: 21710517000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE (71350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07142325E0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71423 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Route Des Puits Sondebois, à Saint-Gervais-en-Vallière (71350).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SERMESSE et accordée le 22 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07142325E0022, déposé en mairie de Saint-Gervais-en-Vallière.

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