Permis de construire n° 07142320E0001 à Saint-Gervais-en-Vallière pour 95 m² de locaux, 8 Rue Du Moulin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 07142320E0001
Demandeur
MOULIN D'HAUTERIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07142320E0001 a été délivré le 9 juin 2020 à Saint-Gervais-en-Vallière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est MOULIN D'HAUTERIVE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 95 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH7, ZH32, ZH56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-en-Vallière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gervais-en-Vallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-en-Vallière Code postal 71350 Identifiant INSEE 71423
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 982 m² |
| Total | 887 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 887 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 982 m² |
| dont Hôtels | 887 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 982 m² |
| Total locaux | 887 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 982 m² |
Ce dossier crée 95 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOULIN D'HAUTERIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304397201
- SIRET
- 30439720100027
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE (71350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07142320E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |