Permis de construire Locaux N° 07142319E0004

Permis de construire n° 07142319E0004 à Saint-Gervais-en-Vallière pour 576 m² de locaux, 8 Rue Du Moulin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 13 juin 2019

Dossier PC n° 07142319E0004

Demandeur

MAEQUISANO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07142319E0004, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juin 2019 à Saint-Gervais-en-Vallière (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue Du Moulin. Le projet est porté par MAEQUISANO IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais-en-Vallière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 720 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gervais-en-Vallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gervais-en-Vallière Code postal 71350 Identifiant INSEE 71423
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
dont Entrepôt 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAEQUISANO IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840647838
SIRET
84064783800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07142319E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Moulin, à Saint-Gervais-en-Vallière (71350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAEQUISANO IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 13 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07142319E0004, déposé en mairie de Saint-Gervais-en-Vallière.

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