Permis de construire Logement N° 07142220E0001

Permis de construire n° 07142220E0001 à Saint-Germain-lès-Buxy pour 100 m² de logement, 11 Rue Du Lavoir

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 07142220E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07142220E0001, délivré le 11 août 2020 à Saint-Germain-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Du Lavoir.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E74, E436, E441. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Buxy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 369 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
11/08/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Buxy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E74 E436 E441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71422
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 21 m² 79 m² 0 m² 0 m² 100 m² 145 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 5 m² 79 m² -84 m² 63 m²
Total 192 m² 21 m² 79 m² 5 m² 79 m² 16 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07142220E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Lavoir, à Saint-Germain-lès-Buxy (71390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07142220E0001, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Buxy.

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