Permis de construire Locaux N° 07142218E0007

Permis de construire n° 07142218E0007 à Saint-Germain-lès-Buxy pour 66 m² de locaux, Chemin Communal N_6 - La G

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 07142218E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07142218E0007, délivré le 7 janvier 2019 à Saint-Germain-lès-Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Communal N_6 - La G.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 38 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-lès-Buxy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 054 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-lès-Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-lès-Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71422
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 318 m²
Locaux 28 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 66 m²
Total 318 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 66 m²
dont Entrepôt 28 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 66 m²
Total locaux 28 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-LES-BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07142218E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Communal N_6 - La G, à Saint-Germain-lès-Buxy (71390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07142218E0007, déposé en mairie de Saint-Germain-lès-Buxy.

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