Permis de construire n° 0714192500023 à Saint-Germain-du-Bois pour 1 021 m² de locaux, Petite Commune
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PC n° 0714192500023
Demandeur
GAEC DU BOIS CHAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Petite Commune, le permis de construire n° 0714192500023 a été délivré le 18 novembre 2025 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DU BOIS CHAVET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 021 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE57, BE56. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 629 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 3 650 m² |
| Total | 2 629 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 3 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 629 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 3 650 m² |
| Total locaux | 2 629 m² | 1 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 021 m² | 3 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS CHAVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412362287
- SIRET
- 41236228700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU BOIS (71330)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS CHAVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0714192500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |