Permis de construire à Saint-Germain-du-Bois pour 394 m² de locaux - La Petite Commune
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 07141916E0012
Demandeur
GAEC DU BOIS CHAVET
Cette page présente le permis de construire n° 07141916E0012, délivré le 1 février 2017 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Petite Commune, Saint-Germain-du-Bois (71330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS CHAVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Commune
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 287 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 681 m² |
| Total | 1 287 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 287 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS CHAVET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412362287
- SIRET
- 41236228700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141916E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |