Permis de construire n° 07141923E0009 à Saint-Germain-du-Bois pour 401 m² de locaux, 0007 Rue Des Metiers
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PC n° 07141923E0009
Demandeur
SCI LES CHENES DES BERNOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0007 Rue Des Metiers, le permis de construire n° 07141923E0009 a été délivré le 25 mai 2023 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI LES CHENES DES BERNOUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK472, AK473. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHENES DES BERNOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752896621
- SIRET
- 75289662100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOSJEAN (71330)
Autres dossiers de SCI LES CHENES DES BERNOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141923E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |