Permis de construire à Saint-Germain-du-Bois pour 1 353 m² de logement - Chemin Des Rampes / Route
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 29 mars 2023 · Dossier PC n° 07141923E0002 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07141923E0002, délivré le 29 mars 2023 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Rampes / Route, Saint-Germain-du-Bois (71330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 632 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP400, AP399, AP394.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 1 353 m² |
| Total | 0 m² | 1 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 353 m² | 1 353 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 15 | - | - | 15 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141923E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71419 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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