Permis de construire Logement N° 07141914E0018

Permis de construire n° 07141914E0018 à Saint-Germain-du-Bois pour 60 m² de logement, Layer

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 07141914E0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07141914E0018 a été délivré le 17 novembre 2014 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Layer.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO307. Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
17/06/2015
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Layer

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141914E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Layer, à Saint-Germain-du-Bois (71330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 17 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07141914E0018, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Bois