Permis de construire Logement N° 07141914E0012

Permis de construire n° 07141914E0012 à Saint-Germain-du-Bois pour 407 m² de logement, 12 Rue Des Tilleuls

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 07141914E0012

Demandeur

SCI EVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Des Tilleuls, le permis de construire n° 07141914E0012 a été délivré le 26 septembre 2014 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCI EVA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 189 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI263, AI260, AI9. Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 189 m²

Surface existante avant

1 890 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

2 297 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
26/09/2014
Chantier (DOC)
26/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI263 AI260 AI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 890 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 2 297 m²
Total 1 890 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 2 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480217181
SIRET
48021718100027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141914E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 189 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Tilleuls, à Saint-Germain-du-Bois (71330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EVA et accordé le 26 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 février 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141914E0012, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Bois.

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