Permis de construire à Saint-Germain-du-Bois pour 3 486 m² de locaux - 29 Rue Charles Michelland
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2013
Dossier PC n° 07141913E0021
Demandeur
CAMP SITE
Cette page présente le permis de construire n° 07141913E0021, délivré le 21 décembre 2013 à Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Rue Charles Michelland, Saint-Germain-du-Bois (71330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMP SITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 486 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE348, AE346, AE347.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2021.
Autorisation
21 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
08/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 ans
Délai total
7 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-du-Bois Code postal 71330 Identifiant INSEE 71419
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 313 m² | 3 486 m² | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 1 946 m² | 4 259 m² |
| Total | 2 313 m² | 3 486 m² | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 1 946 m² | 4 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 313 m² | 3 486 m² | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 1 946 m² | 4 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMP SITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523977957
- SIRET
- 52397795700019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-BOIS (71330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141913E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |