Permis de construire n° 07107918E0008 à Champagnat pour 500 m² de locaux, Champ Benigne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 07107918E0008
Demandeur
CAMP SITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2019 à Champagnat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107918E0008 porte sur un projet situé Champ Benigne. Le projet est porté par CAMP SITE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK244, AK245, AK246. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Champagnat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagnat Code postal 71480 Identifiant INSEE 71079
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 844 m² |
| Total | 344 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 844 m² |
| Total locaux | 344 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMP SITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523977957
- SIRET
- 52397795700019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMPAGNAT (71480)
Autres dossiers de CAMP SITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107918E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |