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Permis de construire Locaux N° 07141714S0005

Permis de construire à Saint-Gengoux-le-National pour 409 m² de locaux - Rd 57 Z.i.

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 57 Z.i., Saint-Gengoux-le-National (71460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHASSAGNE et accordé le 17 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141714S0005, instruit par la commune de Saint-Gengoux-le-National.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 07141714S0005

Demandeur

SCI CHASSAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07141714S0005, délivré le 17 juillet 2014 à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 57 Z.i., Saint-Gengoux-le-National (71460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHASSAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 208 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

08/11/2014

Autorisation

17/07/2014

Chantier (DOC)

08/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Localisation du projet à Saint-Gengoux-le-National

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i.

Territoire administratif

Commune: Saint-Gengoux-le-National Code postal 71460 Identifiant INSEE 71417
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	595 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	1 004 m²
Total	595 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Commerce et services	521 m²	409 m²	409 m²	930 m²
Total locaux	595 m²	409 m²	409 m²	1 004 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHASSAGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800677643
SIRET: 80067764300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAROLLES (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07141714S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juillet 2014
Date de dépôt	08/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 57 Z.i., Saint-Gengoux-le-National (71460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHASSAGNE et accordé le 17 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141714S0005, instruit par la commune de Saint-Gengoux-le-National.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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