Déclaration préalable à Saint-Gengoux-le-National pour 10 m² de locaux - 11 Rue De L Abattoir
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier DP n° 07141716S0022
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL
Cette page présente la déclaration préalable n° 07141716S0022, accordée le 4 janvier 2017 à Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De L Abattoir, Saint-Gengoux-le-National (71460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/01/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
16 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Saint-Gengoux-le-National
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gengoux-le-National Code postal 71460 Identifiant INSEE 71417
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 450 m² |
| Total | 440 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 440 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENGOUX LE NATIONAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217104173
- SIRET
- 21710417300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL (71460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07141716S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |