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Permis de construire Locaux N° 07140913M0003

Permis de construire n° 07140913M0003 à Saint-Émiland pour 220 m² de locaux, Pres De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres De La Chapelle, à Saint-Émiland (71490).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS et accordée le 13 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07140913M0003, déposé en mairie de Saint-Émiland.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 07140913M0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07140913M0003 a été délivré le 13 janvier 2014 à Saint-Émiland (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres De La Chapelle. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Émiland sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 339 m²

Surface existante avant

2 570 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

2 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Émiland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres De La Chapelle

Territoires administratifs

Commune: Saint-Émiland Code postal 71490 Identifiant INSEE 71409
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 570 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	2 790 m²
Total	2 570 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	2 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 173 m²	220 m²	220 m²	2 393 m²
Autres activités	397 m²	0 m²	0 m²	397 m²
dont Bureaux	397 m²	0 m²	0 m²	397 m²
Total locaux	2 570 m²	220 m²	220 m²	2 790 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200026912
SIRET: 20002691200010
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-VARENNES (71670)

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Nouvelle construction

11 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07140913M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres De La Chapelle, à Saint-Émiland (71490).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS et accordée le 13 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07140913M0003, déposé en mairie de Saint-Émiland.

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Lot Le Champ Des Chenes

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