Retour aux autorisations de Saint-Émiland

Permis de construire Locaux N° 07140913M0003

Permis de construire à Saint-Émiland pour 220 m² de locaux - Pres De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres De La Chapelle, Saint-Émiland (71490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS et accordé le 13 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140913M0003, instruit par la commune de Saint-Émiland.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 07140913M0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07140913M0003, délivré le 13 janvier 2014 à Saint-Émiland (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Pres De La Chapelle, Saint-Émiland (71490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 339 m²

Surface existante avant

2 570 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

2 790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Chantier (DOC)

13/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Émiland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres De La Chapelle

Territoire administratif

Commune: Saint-Émiland Code postal 71490 Identifiant INSEE 71409
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 570 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	2 790 m²
Total	2 570 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	2 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	397 m²	0 m²	0 m²	397 m²
Équipements publics	2 173 m²	220 m²	220 m²	2 393 m²
Total locaux	2 570 m²	220 m²	220 m²	2 790 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200026912
SIRET: 20002691200010
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-VARENNES (71670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07140913M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pres De La Chapelle, Saint-Émiland (71490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS et accordé le 13 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140913M0003, instruit par la commune de Saint-Émiland.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Émiland

PC n°07140925M0004 Logement Autorisé

Chemin D'echarvy Pre De La Fontaine

Saint-Émiland (71490)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°07140925M0003 Locaux Autorisé

2 Chemi De La Justice Le Paquier De La Justice

Saint-Émiland (71490)

Extension sans transformation

05 nov. 2025 290 m² SDP

DP n°07140925M0009 Locaux Autorisé

Rte De Chalon

Saint-Émiland (71490)

Extension sans transformation

08 août 2025 8 m² SDP OVM ENERGIES

PC n°07140925M0002 Locaux Commencé

14 Avenu Du General De Gaulle

Saint-Émiland (71490)

Extension sans transformation

30 juil. 2025 32 m² SDP COMMUNE DE SAINT EMILAND

PC n°07140924M0001 Logement Terminé

Chemin D'echarvy

Saint-Émiland (71490)

Nouvelle construction

04 mars 2024 94 m² SDP

PC n°07140923M0001 Locaux Autorisé

Chateau D'epiry

Saint-Émiland (71490)

Transformation sans extension

21 juin 2023 490 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Émiland

Permis d'aménager à Saint-Émiland

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Émiland

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Émiland

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Émiland

Autres types d'autorisations à Saint-Émiland

Caractéristiques du projet