Permis de construire n° 07140422E0015 à Saint-Désert pour 171 m² de locaux, Rue De La Montee Les Champs Rougeots
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 07140422E0015
Demandeur
SCI VALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07140422E0015 a été délivré le 2 mai 2023 à Saint-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Montee Les Champs Rougeots. La demande émane de SCI VALEX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1831. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Désert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Rougeots
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désert Code postal 71390 Identifiant INSEE 71404
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 333 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 504 m² |
| Total | 333 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 333 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 504 m² |
| Total locaux | 333 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALEX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803554401
- SIRET
- 80355440100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BUXY (71390)
Autres dossiers de SCI VALEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140422E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |