Permis de construire Locaux N° 07140418E0008

Permis de construire à Saint-Désert pour 333 m² de locaux - Rue De La Montee Granges Chauchy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2018

Dossier PC n° 07140418E0008

Demandeur

SCI VALEX

Cette page présente le permis de construire n° 07140418E0008, délivré le 10 novembre 2018 à Saint-Désert (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Montee Granges Chauchy, Saint-Désert (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VALEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A705, A706, A707.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 892 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2019.

Autorisation

10 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 19 jours

Dépôt
04/02/2019
Autorisation
10/11/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2019

Localisation du projet à Saint-Désert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A705 A706 A707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chauchy

Territoire administratif

Commune
Saint-Désert Code postal 71390 Identifiant INSEE 71404
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803554401
SIRET
80355440100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140418E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 novembre 2018
Date de dépôt 04/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Montee Granges Chauchy, Saint-Désert (71390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALEX et accordé le 10 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140418E0008, instruit par la commune de Saint-Désert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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