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Permis de construire Locaux N° 07140323E0001

Permis de construire à Saint-Denis-de-Vaux pour 342 m² de locaux - 6 Rue De L'ouche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'ouche, Saint-Denis-de-Vaux (71640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DONETIM et accordé le 12 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140323E0001, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 07140323E0001

Demandeur

DONETIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07140323E0001, délivré le 12 avril 2024 à Saint-Denis-de-Vaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De L'ouche, Saint-Denis-de-Vaux (71640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DONETIM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A817, A814, A812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 290 m²

Surface existante avant

2 480 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

2 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A817 A814 A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-de-Vaux Code postal 71640 Identifiant INSEE 71403
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 480 m²	342 m²	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	2 450 m²
Total	2 480 m²	342 m²	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	2 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 480 m²	342 m²	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	2 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DONETIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834253312
SIRET: 83425331200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-DENIS-DE-VAUX (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07140323E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'ouche, Saint-Denis-de-Vaux (71640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DONETIM et accordé le 12 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140323E0001, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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