Permis de construire n° 07140323E0001 à Saint-Denis-de-Vaux pour 342 m² de locaux, 6 Rue De L'ouche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PC n° 07140323E0001
Demandeur
DONETIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07140323E0001, délivré le 12 avril 2024 à Saint-Denis-de-Vaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue De L'ouche. Le demandeur déclaré est DONETIM.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A817, A814, A812. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Vaux Code postal 71640 Identifiant INSEE 71403
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 342 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | -30 m² | 2 450 m² |
| Total | 2 480 m² | 342 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | -30 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 480 m² | 342 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | -30 m² | 2 450 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 342 m² | 0 m² | 372 m² | 0 m² | -30 m² | 2 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DONETIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834253312
- SIRET
- 83425331200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-VAUX (71640)
Autres dossiers de DONETIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140323E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |