Permis de construire n° 07140322E0001 à Saint-Denis-de-Vaux pour 542 m² de locaux, 6 Rue De L'ouche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 07140322E0001
Demandeur
DONETIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07140322E0001, délivré le 14 septembre 2022 à Saint-Denis-de-Vaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 Rue De L'ouche. Le demandeur déclaré est DONETIM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A817, A814, A812. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2023
Achèvement (DAACT)
13/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Vaux Code postal 71640 Identifiant INSEE 71403
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 698 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 240 m² |
| Total | 698 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 698 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 240 m² |
| Total locaux | 698 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DONETIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834253312
- SIRET
- 83425331200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT DENIS DE VAUX (71640)
Autres dossiers de DONETIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140322E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |