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Permis de construire Locaux N° 07140322E0001

Permis de construire à Saint-Denis-de-Vaux pour 542 m² de locaux - 6 Rue De L'ouche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'ouche, Saint-Denis-de-Vaux (71640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DONETIM et accordé le 14 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140322E0001, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 07140322E0001

Demandeur

DONETIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07140322E0001, délivré le 14 septembre 2022 à Saint-Denis-de-Vaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De L'ouche, Saint-Denis-de-Vaux (71640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DONETIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A817, A814, A812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 290 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

1 240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

14/01/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Localisation du projet à Saint-Denis-de-Vaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A817 A814 A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis-de-Vaux Code postal 71640 Identifiant INSEE 71403
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	698 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	1 240 m²
Total	698 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	1 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	698 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	1 240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DONETIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834253312
SIRET: 83425331200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT DENIS DE VAUX (71640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07140322E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'ouche, Saint-Denis-de-Vaux (71640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DONETIM et accordé le 14 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140322E0001, instruit par la commune de Saint-Denis-de-Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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