Permis de construire à Saint-Denis-de-Vaux pour 230 m² de logement - 5 Rue Des Plantes Le Meix La Croix
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 07140319E0002
Demandeur
SARL LA FERTE
Cette page présente le permis de construire n° 07140319E0002, délivré le 14 octobre 2019 à Saint-Denis-de-Vaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Plantes Le Meix La Croix, Saint-Denis-de-Vaux (71640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LA FERTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 215 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C370.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois 1 jour
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Meix La Croix
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-de-Vaux Code postal 71640 Identifiant INSEE 71403
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA FERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378757165
- SIRET
- 37875716500097
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- GORDES (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140319E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |