Permis de construire n° 07140317E0002 à Saint-Denis-de-Vaux pour 54 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 07140317E0002
Demandeur
JOUSSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl De La Mairie, le permis de construire n° 07140317E0002 a été délivré le 20 décembre 2017 à Saint-Denis-de-Vaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par JOUSSIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C469, C468, C215. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-de-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-Vaux Code postal 71640 Identifiant INSEE 71403
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 275 m² |
| Total | 221 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 221 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 275 m² |
| Total locaux | 221 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOUSSIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400386140
- SIRET
- 40038614000018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-DENIS-DE-VAUX (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07140317E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |