Permis de construire Logement N° 07140218E0002

Permis de construire n° 07140218E0002 à Saint-Cyr pour 109 m² de logement, Route De Chazaut

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 07140218E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Chazaut, le permis de construire n° 07140218E0002 a été délivré le 3 avril 2018 à Saint-Cyr (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1107, C1611, C1108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

312 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1107 C1611 C1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr Code postal 71240 Identifiant INSEE 71402
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 33 m² 76 m² 0 m² 76 m² 33 m² 109 m²
Total 76 m² 33 m² 76 m² 0 m² 76 m² 33 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PAQUIER-MONTBARRY (1661)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140218E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chazaut, à Saint-Cyr (71240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 4 mai 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07140218E0002, déposé en mairie de Saint-Cyr.

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