Permis de construire Logement N° 07140217E0011

Permis de construire n° 07140217E0011 à Saint-Cyr pour 109 m² de logement, Chemin Des Poiriers

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 novembre 2017

Dossier PC n° 07140217E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2017 à Saint-Cyr (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07140217E0011 porte sur un projet situé Chemin Des Poiriers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1621, C1364. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 722 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Localisation du projet à Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1621 C1364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr Code postal 71240 Identifiant INSEE 71402
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIVES (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07140217E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 722 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Poiriers, à Saint-Cyr (71240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07140217E0011, déposé en mairie de Saint-Cyr.

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