Permis de construire Logement N° 0714012600006

Permis de construire n° 0714012600006 à Sainte-Croix-en-Bresse pour 93 m² de logement, Route Des Cornets

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0714012600006

Demandeur

HOLDING SGPB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2026 à Sainte-Croix-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0714012600006 porte sur un projet situé Route Des Cornets. Le demandeur déclaré est HOLDING SGPB.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 688 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B935. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Bresse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 688 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Bresse Code postal 71470 Identifiant INSEE 71401
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING SGPB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890389133
SIRET
89038913300012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MONTPONT-EN-BRESSE (71470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0714012600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Cornets, à Sainte-Croix-en-Bresse (71470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOLDING SGPB et accordé le 31 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0714012600006, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Bresse.

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