Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Joux pour 1 243 m² de locaux - Champ Bourgogne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 07139423M0002
Demandeur
GAEC CHAMBOSSE
Cette page présente le permis de construire n° 07139423M0002, délivré le 21 juillet 2023 à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Bourgogne, Saint-Bonnet-de-Joux (71220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CHAMBOSSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 243 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM18, AM17, AM19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
9 mois 11 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Joux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Bourgogne
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Joux Code postal 71220 Identifiant INSEE 71394
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 882 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 5 125 m² |
| Total | 3 882 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 5 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 882 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 5 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAMBOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409734894
- SIRET
- 40973489400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-JOUX (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139423M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |