Permis de construire n° 07139423M0002 à Saint-Bonnet-de-Joux pour 1 243 m² de locaux, Champ Bourgogne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 07139423M0002
Demandeur
GAEC CHAMBOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2023 à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07139423M0002 porte sur un projet situé Champ Bourgogne. Le demandeur déclaré est GAEC CHAMBOSSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 243 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM18, AM17, AM19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Joux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Joux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Bourgogne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-de-Joux Code postal 71220 Identifiant INSEE 71394
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 882 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 5 125 m² |
| Total | 3 882 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 5 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 882 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 5 125 m² |
| Total locaux | 3 882 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 5 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHAMBOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409734894
- SIRET
- 40973489400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-BONNET-DE-JOUX (71220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07139423M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |