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Permis de construire Locaux N° 07139422M0008

Permis de construire n° 07139422M0008 à Saint-Bonnet-de-Joux pour 703 m² de locaux, Les Renauds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Renauds, à Saint-Bonnet-de-Joux (71220).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAINTBODIS et accordé le 1 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139422M0008, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Joux.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 07139422M0008

Demandeur

SAINTBODIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07139422M0008 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un projet situé Les Renauds. Le demandeur déclaré est SAINTBODIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 703 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL194, BL191, BL189. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Joux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 290 m²

Surface existante avant

3 141 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

3 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Joux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL194 BL191 BL189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Renauds

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bonnet-de-Joux Code postal 71220 Identifiant INSEE 71394
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 141 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	3 844 m²
Total	3 141 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	3 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 937 m²	0 m²	0 m²	1 937 m²
Autres activités	1 204 m²	703 m²	703 m²	1 907 m²
dont Bureaux	282 m²	0 m²	0 m²	282 m²
dont Entrepôt	922 m²	703 m²	703 m²	1 625 m²
Total locaux	3 141 m²	703 m²	703 m²	3 844 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINTBODIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 495270365
SIRET: 49527036500036
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: CHIDDES (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07139422M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 290 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Renauds, à Saint-Bonnet-de-Joux (71220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAINTBODIS et accordé le 1 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139422M0008, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Joux.

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