Permis de construire Locaux N° 07139413M0004

Permis de construire n° 07139413M0004 à Saint-Bonnet-de-Joux pour 260 m² de locaux, Bertillon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 7 août 2013

Dossier PC n° 07139413M0004

Demandeur

SOCIETE BERNIGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07139413M0004 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2013, pour un projet situé Bertillon. La demande émane de SOCIETE BERNIGAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE127. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-de-Joux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 561 m²

Surface existante avant

3 359 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

3 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Joux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bertillon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-de-Joux Code postal 71220 Identifiant INSEE 71394
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 359 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 619 m²
Total 3 359 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 359 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 619 m²
dont Industrie 3 359 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 619 m²
Total locaux 3 359 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 3 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BERNIGAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
314843707
SIRET
31484370700014
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1972
Localisation
SAINT-BONNET-DE-JOUX (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07139413M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 août 2013
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bertillon, à Saint-Bonnet-de-Joux (71220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE BERNIGAL ; la décision est intervenue le 7 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07139413M0004, déposé en mairie de Saint-Bonnet-de-Joux.

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