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Permis de construire Locaux N° 07139413M0004

Permis de construire à Saint-Bonnet-de-Joux pour 260 m² de locaux - Bertillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bertillon, Saint-Bonnet-de-Joux (71220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BERNIGAL et accordé le 7 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139413M0004, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Joux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 07139413M0004

Demandeur

SOCIETE BERNIGAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07139413M0004, délivré le 7 août 2013 à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bertillon, Saint-Bonnet-de-Joux (71220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE BERNIGAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 561 m²

Surface existante avant

3 359 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

3 619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Bonnet-de-Joux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bertillon

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-de-Joux Code postal 71220 Identifiant INSEE 71394
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 359 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	3 619 m²
Total	3 359 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	3 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 359 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	3 619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BERNIGAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 314843707
SIRET: 31484370700014
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation: SAINT-BONNET-DE-JOUX (71220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07139413M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bertillon, Saint-Bonnet-de-Joux (71220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE BERNIGAL et accordé le 7 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07139413M0004, instruit par la commune de Saint-Bonnet-de-Joux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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